Extraits.
De Victor LERAY
Membre de la
communauté paroissiale de Louresse-Rochemenier/Saint Denis des Faluns et
historien (amateur) de la commune de
Louresse-Rochemenier. Site web :
www.geopix.fr
A Monseigneur l'Evêque
Emmanuel Delmas, à Mme de Beauchaine, à Mr l'archiviste diocésain
10 rue du Parvis Saint Maurice
BP 90246
49002 Angers Cedex 01
Le 30/03/2026. LRAR (Lettre
Recommandée avec Accusé de Réception).
Demande de renseignements
Monseigneur,
Soucieux de respecter la voie hiérarchique j’ai commencé à évoquer cette affaire avec Mr Guillaume MEUNIER curé de la paroisse Saint Denis-des-Faluns/Doué-la-Fontaine. Je lui ai envoyé une LRAR qu'il a réceptionnée le 17/02/2026.
Aujourd’hui l'église de Louresse n’est plus
église paroissiale mais elle sert encore plusieurs fois par an pour des messes,
mariages, baptêmes et enterrements. Une équipe de paroissiens bénévoles s’occupe
de l’entretien. Or il se trouve que depuis fin 2024 la parcelle AB236 située
juste derrière le choeur n’est plus accessible. Elle a été vendue à une
riveraine et est clôturée. Les bénévoles ne peuvent plus entretenir le mur du
choeur, ni le vitrail de la sacristie, ni résoudre certains problèmes d’humidité
qui contribuent à la dégradation de l’édifice. Pourtant, de mémoire d’homme, la
parcelle a toujours été accessible et était considérée comme faisant partie du
terrain de l’église. De nombreux témoins peuvent le corroborer. Les cantonniers
de la commune ont toujours entretenu la végétation de cette parcelle. Après
enquête, il s’avère que la parcelle a été vendue pour 1 Euro symbolique le 22/10/2024 à une
propriétaire riveraine de la maison voisine (l’ancien presbytère). A notre
étonnement, il s’avère que le précédent propriétaire mentionné sur le cadastre
était l’Association Culturelle Diocésaine d’Angers.
Il nous paraît extraordinaire que les
paroissiens de Louresse-Rochemenier et tout particulièrement les bénévoles qui
entretiennent l’église n’aient pas été consultés. Cette vente constitue un
préjudice pour les paroissiens et met en péril le bon état de l’église. Les
paroissiens, qui sont pourtant les premiers concernés, ont été ignorés, ainsi
que le curé de la paroisse.
Pour vérifier la légalité de la vente du
22/10/2024 pourriez-vous m’envoyer svp :
-
Une copie de cet acte de
vente. Nous pourrons y vérifier l'historique de la parcelle.
- Une copie du titre de propriété prouvant que la parcelle appartenait bien à l’Association Culturelle Diocésaine d’Angers avant la vente du 22/10/2024.
-
L'ancien propriétaire de
la parcelle mentionné sur le cadastre étant « L'Association Culturelle
diocésaine d'Angers », pourriez-vous m'envoyer les statuts de cette association
et le compte-rendu de la dernière assemblée générale. Nous voulons vérifier si
cette association existe (ou a existé) vraiment.
-
Et tout autre document
notarié concernant cette parcelle.
-
Pouvez-vous me dire si la loi de prescription
trentenaire a été évoquée avant la signature de l'acte de vente du 22/10/2024 ?
La loi des 30 ans
terrain trouve ses fondements dans les articles 2258 et suivants du Code civil,
qui régissent la prescription acquisitive immobilière. Ce mécanisme juridique
permet d’acquérir un droit de propriété par la simple possession prolongée d’un
bien immobilier, sans nécessiter de titre de propriété initial ni la bonne foi
du possesseur. La commune ayant eu la jouissance de ce terrain et l'ayant
entretenu pendant plus de 30 ans (et même 100 ans) en est le propriétaire de
droit.
-
Vous pourrez aussi nous
expliquer pourquoi cette vente s’est faite dans une étonnante discrétion, sans
que les principaux intéressés, c’est-à-dire les paroissiens et le curé de la
paroisse, aient été informés.
-
Je signale aussi le lancement du « Collectif
pour la sauvegarde de l'église de Louresse ».
https://geopix.fr/histoire_collectif.html
Bien entendu je suis prêt à vous rencontrer
pour échanger des documents et discuter de cette affaire.
En espérant que vous puissiez répondre
favorablement à ma demande de renseignements, je vous remercie d’avance.
Victor LERAY
La réponse de Mgr l'Evêque se trouve page suivante.