Victor LERAY informe le maire qu'il demande l'annulation de la vente de la parcelle auprès du notaire.
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de Victor LERAY
Paroissien et historien (amateur)
de Louresse-Rochemenier
www.geopix.fr
à Mr le Maire de Louresse-Rochemenier
Copie aux adjoints Didier POITVIN, Martine LANDRY, David
LAURIOU, Lucienne ROUX, et aux Louressois intéressés par cette affaire.
A Louresse-Rochemenier le 03/09/2026.
Objet : copie de la demande d’annulation de la
vente de la parcelle AB236 envoyée au notaire Maître Melon.
Monsieur le Maire,
L’acte de vente le 22/10/2024 de
la parcelle AB236 qui jouxte le chœur de l’église de Louresse comporte des
irrégularités. Cela me conduit à demander à Maître Melon, le notaire de cette
transaction, l’annulation de la vente. Vous en
verrez les détails dans le document joint.
La commune de Louresse-Rochemenier pouvait exercer son
droit de préemption et acquérir la parcelle pour 1 Euro symbolique, comme l’a
fait Mme V., riveraine. Le maire de la commune a refusé le droit de
préemption.
Extrait de l’acte de vente du 22/10/2024 (vendeur Association
Diocésaine/acquéreur Verdier Pascale) :
Le maire, qui était déjà au courant de l’intention de la
riveraine d’acheter la parcelle, a probablement considéré que c’était une
affaire entre propriétaires privés et que la commune n’était pas concernée.
Mais le maire n’a consulté ni les
paroissiens, ni le curé de la paroisse Guillaume Meunier affectataire de
l’église, ni, semble-t-il, le conseil municipal. N’importe quel paroissien lui
aurait indiqué qu’il y avait un droit de passage dans cette parcelle. En effet
c’est le seul accès à l’arrière du chœur et au sous-sol de l’église situé en
dessous du transept nord. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette
parcelle a été créée en 1984 par Mgr Orchampt, l’évêque d’alors.
Mgr Orchampt avait bien travaillé puisqu’il n’y a pas eu de problème pendant 40
ans. Aucun des propriétaires de l’ancienne cure (parcelle AB237) qui se sont
succédé avant Mme V. n’a cherché à acquérir la parcelle AB236.
Le sous-sol fait partie de l’église (parcelle AB32) et appartient donc à la
commune depuis la loi de séparation de l’église et de l’état de 1905. La commune
a l’obligation de garantir le libre accès aux paroissiens. Le refus du droit de
préemption a été une erreur.
Les paroissiens, et plus généralement les Louressois, ont été lésés dans cette
affaire. Le maire doit défendre les intérêts des Louressois. Il peut contester
cette vente. Cette possibilité est prévue dans l’acte de vente
du 22/10/2024 (vendeur Association Diocésaine/acquéreur Verdier Pascale) :
La commune peut se joindre à ma demande d’annulation de la vente en contactant
Maître Nicolas MELON, notaire, L’Office du Mail
Les paroissiens ont besoin du sous-sol de leur église. Il y va du destin de
l’église pour les siècles à venir.
Victor LERAY