Histoire de la parcelle AB236 jouxtant l'église.

- Résumé du litige :


Vers la fin de 2024, les bénévoles qui entretiennent l’église constatent qu’une clôture avec portillon fermé à clef empêche l’accès à la parcelle AB236 qui jouxte le choeur de l’église de Louresse. Après enquête il s’avère que la parcelle a été vendue le 22/10/2024 pour 1 Euro symbolique par l’Association Diocésaine d'Angers à une riveraine.
La vente de cette parcelle s’est faite à l’insu des principaux intéressés (les paroissiens), et dans une grande discrétion, puisque ni les paroissiens ni même le curé de la paroisse (Guillaume Meunier), affectataire de l’église, n’ont été tenus au courant, ni par le vendeur (le diocèse), ni par la riveraine, ni par le maire (qui était au courant de cette vente).
C’est un préjudice pour les paroissiens, en particulier ceux qui entretiennent bénévolement l’église, car ils n’ont plus accès à l’extérieur du choeur. Ils n’ont plus accès au sous-sol situé sous le transept nord et qui fait partie de l’église. Pourtant, de mémoire d’homme (les témoignages sont nombreux), les paroissiens ont toujours eu droit de passage dans cette parcelle.
En effet, sous le transept nord de l’église (parcelle AB32) il y a un sous-sol qui appartient à la commune depuis la séparation de l’église et de l’état en 1905. Il sert à ranger différentes affaires. Les paroissiens y ont un droit d’accès permanent comme pour le reste de l’église. Mais par où passer maintenant que le seul accès (la parcelle AB236) a été vendu et qu’il est clôturé pour empêcher l’accès ? Le droit de passage (servitude) a été spolié.
Les paroissiens ne laisseront pas leur église s'en aller par morceaux.

- Histoire de la parcelle :

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17/04/1906 : inventaire des biens ecclésiastiques suite à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. Les transepts y sont mentionnés sous le nom de chapelles latérales. Aujourd'hui encore les Louressois continuent à les appeler "chapelles". Pour l'instant, faute de documents, la date précise de la construction des transepts nord et sud, et du sous-sol du transept nord, n'a pas été trouvée.
 
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25/02/1953 : Gaspard François Marie Edmond De Contades transmet le presbytère (ancienne parcelle AB30) à l'Association Diocésaine. Cet apport est acté par Maitre Jean Courjaret notaire à Doué-la-Fontaine. Gaspard de Contades est l'un des quatre enfants de Louis de Contades du château de Launay qui fut maire de Louresse-Rochemenier de 1904 à 1929.

• 25/09/1984 : vente du presbytère par l'Association Diocésaine d'Angers au couple Alain Meunier et son épouse Monique Gouffier. A cette occasion l'ancienne parcelle AB30 est divisée en deux : la parcelle AB237 qui englobe le presbytère et un bâtiment annexe, et la parcelle AB236 qui permet aux paroissiens d'entretenir l'arrière du choeur et d'avoir libre accès à différentes portes (la sacristie, le transept nord et le sous-sol). Mgr Jean Orchampt, l'évêque d'alors, et signataire de la vente, a bien géré cette vente puisqu’il n’y a pas eu de problème pendant 40 ans. Aucun des propriétaires de l’ancien presbytère (actuelle parcelle AB237) qui se sont succédés avant l'actuelle propriétaire n’a cherché à acquérir la parcelle AB236.

• 3/10/2022 : vente de la parcelle AB237.
• entre le 3/10/2022 et le 22/10/2024 : la riveraine propriétaire de la parcelle AB237 demande à acheter la parcelle AB236.

• 24/07/2024 : le maire refuse le droit de préemption.

• 25/09/2024 : réunion du conseil municipal.

• 22/10/2024 : vente de la parcelle AB236 à la riveraine. Spoliation du droit de passage.

• 30/10/2024 : clôture. La commune entérine la spoliation du droit de passage.

• 03/09/2026 : suite à la constatation de plusieurs vices de forme dans l'acte de vente, Victor Leray demande l'annulation de cet acte de vente auprès du notaire Nicolas Melon. Voir les courriers à la page d'accueil.



Il est possible de se procurer pour une somme modique les actes notariés postérieurs à 1956 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE MAINE-ET-LOIRE, 15bis rue Dupetit Thouars, 49044 ANGERS CEDEX 01,

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